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Le Pouvoir Pénal du Président de la République au Cameroun

$ 120

Pages:653
Published: 2026-02-26
ISBN:978-99993-3-850-9
Category: New Release
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Description

Au Cameroun, le Président de la République dispose d’un pouvoir pénal incontestable qui influe fortement sur les principes de droit pénal. Par son pouvoir normatif, il fragilise le principe de légalité criminelle. Le parlement n’est plus l’unique organe législateur en matière pénale, il partage désormais cette compétence avec l’exécutif qui est incarné par le Président de la République. Ce qui rompt l’unité parlementaire en matière de l’incrimination et brouille la notion de loi pénale. En outre, les techniques légistiques employées : incrimination ouverte et les renvois, rendent les règles pénales parfois imprévisibles, inaccessibles et peu inintelligibles. Par ailleurs, le pouvoir processus présidentiel affecte l’exercice de l’action publique et porte atteinte aux garanties d’un procès pénal équitable. S’y ajoute le droit de grâce, qui permet au Président de la République d’interrompre l’exécution des peines prononcées, rendant ainsi leur effective incertaine. Enfin, en matière d’amnistie, son pouvoir d’initiative de lois et le recours aux ordonnances renforcent une prérogative largement discrétionnaire.



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