Gouvernance Provinciale et Libre Administration en République Démocratique du Congo
$ 49.5
Author:
Jean-Pierre MASSIKINI MOKEKA
Pages:68
Published:
2026-07-29
ISBN:978-99993-5-014-3
Category:
New Release
Description
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République Démocratique du Congo (RDC), la libre administration des provinces est un principe fondamental de la décentralisation, inscrit dans la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en ce jour. L’application de ce principe est principalement régie par la Loi n0 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, complétée et modifiée par la Loi n013/008 du 22 janvier 2013. Alors quel est le statut reconnu aux provinces en droit congolais ? Et afin l’autonomie organique et financière est-elle d’application en province de la Tshopo ?